Six heures d'audience au Conseil d'Etat pour défendre le droit des personnes détenues

Pendant plus de six heures d’audience, l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), représentée par Amélie MORINEAU sa Présidente, aura défendu le droit des personnes incarcérées à bénéficier de toutes les protections contre la crise sanitaire et le recours déposé en commun avec le syndicat de la magistrature, l’observatoire international des prisons et le syndicat des avocats de France.

Le Syndicat de la magistrature (SM), Amélie MORINEAU pour l’Association A3D et le syndicat des avocats de France et l’Observatoire international des prisons (OIP)

Libération de détenus, adaptation des règles sanitaires en prison

L’association Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont demandé au Conseil d’État d’enjoindre au gouvernement de prendre des mesures sanitaires supplémentaires pour les détenus et de procéder à la libération de certains d’entre eux afin de réduire la population carcérale.

Le juge des référés a rejeté la requête par une ordonnance du 8 avril. Il a estimé que des consignes ont été transmises aux établissements afin de faire respecter les « gestes barrières », et qu’il a été demandé de procéder à un nettoyage renforcé et une aération régulière des locaux ainsi qu’à l’organisation des douches collectives de manière appropriée. Le juge note également que les détenus ayant contracté le covid-19 ou en présentant des symptômes doivent faire l’objet d’un confinement sanitaire, et que des mesures ont été prises pour réduire les contacts avec l’extérieur et limiter les mouvements à l’intérieur des établissements. L’ordonnance du juge relève qu’il revient aux chefs d’établissements de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de ces consignes.

Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-referes-liberte-et-conseil-d-etat#.Xr2TkmgzY2w