Le cabinet conseille et assiste ses clients à chacune des étapes du procès pénal : de la plainte à l’exécution de la peine.
Il assure la réalisation de l’ensemble des opérations juridiques nécessaires à la défense de leurs intérêts.
Droit pénal
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal général et du droit de la presse.
Contrairement à la matière civile, qui ne concerne que les litiges entre individus, la matière pénale n’oppose pas nécessairement deux personnes l’une contre l’autre mais l’Accusation, représentée par le ministère public (Procureur de la République et Avocat Général), à la Défense.
Le cabinet assiste les personnes mises en cause comme les victimes devant toutes les juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’assises) et à tous les stades de la procédure (dépôt de plainte, garde-à-vue, instruction, audience).
Le cabinet intervient également en matière de droit de la presse, concernant les cas d’injure et de diffamation mais également les infractions relatives à l’apologie du terrorisme, la provocation à commettre un crime ou un délit, ainsi que les publications interdites.
Application et exécution des peines
Le cabinet intervient à toutes les étapes du parcours d’exécution de la peine : de l’audience correctionnelle au cours de laquelle il est possible de demander un aménagement de peine ab initio, jusqu’au tribunal de l’application des peines qui juge les demandes d’aménagement de peine déposées par les personnes condamnées aux peines les plus lourdes.
L’exécution des peines concerne également les demandes de confusion qui peuvent être déposées dans certaines circonstances, et peuvent permettre de confondre plusieurs peines d’emprisonnement en tout ou partie, afin que ces dernières soient purgées simultanément. Le cabinet rédige également des requêtes tendant au relèvement exceptionnel des mesures de sûreté.
La loi prévoit que toute personne condamnée incarcérée en exécution d'une peine privative de liberté bénéficie, chaque fois que cela est possible, d'un retour progressif à la liberté. Cela signifie un aménagement de la peine en milieu ouvert (bracelet électronique, semi-liberté, conversion...) ou une mesure de libération anticipée (libération conditionnelle, suspension de peine pour raison médicale...).
Le cabinet intervient également dans le cadre de procédure d’exception ouvertes devant les Juridictions régionales de la rétention de sureté (JRRS), la Juridiction nationale de la rétention de sureté (JNRS), le Juge et le Tribunal de l’application des peines compétent en matière antiterroriste (JAPAT / TAPAT) soit qu’il s’agisse de présenter un projet d’aménagement de peine, soit qu’il s’agisse de contester une mesure de sureté ou de suivi particulièrement attentatoire aux droits et libertés et en principe réservée aux personnes présentant un risque de récidive élevée et une dangerosité avérée.
Droit des mineurs
Avocate à l’Antenne des mineurs du barreau de Paris, Maître Amélie MORINEAU fait partie des avocats spécialement formés à la défense des enfants et adolescents, à leur accompagnement, leur écoute et leur accompagnement devant toutes les juridictions qui les concernent :
Devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants, en tant que victime ou en tant que mis en cause
Devant le juge des enfants dans le cadre de procédures d’assistance éducative si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises
Devant le juge aux affaire familiale lorsque l’enfant capable de discernement veut exprimer son point de vue sur l’organisation qui le concerne vis à vis de la séparation de ses parents, des demandes de ses grands-parents, dans le cadre d’une adoption, d’un changement de nom…
Devant les enquêteurs (policiers ou gendarmes) pour les auditions et les confrontation dans le cadre d’enquêtes
Devant le juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire dont le mineur est l’objet, qu’il soit victime ou mis en cause
Le cabinet intervient dans l’ensemble de ces procédures, propres à la justice des mineurs, pour assister les enfants ainsi que leurs parents.
Victimes
Maître Amélie MORINEAU assiste les victimes, majeures ou mineures, au stade du dépôt de plainte mais également lors d’une éventuelle confrontation dans le cadre de la garde-à-vue de la personne suspectée.
Au cours de l’instruction, la personne victime comme la famille de celle-ci peuvent se constituer partie civile afin de suivre le déroulement de l’instruction, de connaitre les détails du dossier et de pouvoir être entendues par le magistrat en charge de l’instruction.
Si l’auteur de l’infraction est identifié et renvoyé devant une juridiction de jugement, la victime peut solliciter l’indemnisation de son préjudice, de tout son préjudice (préjudice corporel, préjudice psychologique, frais médicaux, ...).
Si l’auteur n’est pas identifié ou qu’il n’a pas les moyens d’indemniser la victime, des fonds d’indemnisation et des services de recouvrement permettent, sous certaines conditions, d’obtenir l’indemnisation de tout ou partie de son préjudice.
Le cabinet s’engage ainsi à vous assister dans l’ensemble de ces démarches, à réaliser les actes de procédure nécessaires à la défense de vos intérêts.